Prévention pénibilité et décrets Octobre 2014

Prévention pénibilité

Plusieurs décrets parus au mois d’octobre 2014 définissent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. 

Au total, 10 facteurs de pénibilité ont été retenus, dont 4 entreront en vigueur dès le 1er janvier 2015 :

  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif.

Le travail en hauteur, malgré les positions inconfortables, les efforts engendrés et le stress généré par le milieu ne sera donc pas reconnu comme un facteur de pénibilité.

Les 6 autres facteurs seront évalués et comptabilisés à compter du 1er janvier 2016.

A noter : les moyens de protections collectives et individuels pris par l'employeur sont pris en compte dans le calcul des seuils d’exposition.